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1997014182 BE

1997014182 29 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997, portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997014182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997, portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 30 septembre 1997

Numéro: 1997014182

page: 25728

Dossier numéro: 1997-07-29/

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