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1997014180 BE

1997014180 29 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997014180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997014180 29 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

Source: Communications

Publication: 30 septembre 1997

Numéro: 1997014180

page: 25726

Dossier numéro: 1997-07-29/

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