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1997014175 BE

1997014175 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997014175
Art. 1 1997014175 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1999-10-04/43, art. 36, 002; En vigueur : 2000-02-10>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-10-1999 publié le 10-02-2000

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