1997014163 17 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mis à jour au 04-08-1998)

Le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes est fixé comme suit

A. Personnel administratif

Administrateur general 1

Administrateur general adjoint 1

Directeur general 2

Directeur d'administration 5

Directeur d'administration ATS 1

Premier conseiller 3

Ingenieur en chef-directeur 8

Meteorologiste en chef-directeur 1

Directeur COM 1

Directeur ATS 5

Meteorologiste-directeur 2

Directeur 8

Directeur POL 1

Directeur OPS 1

Conseiller 3

Architecte directeur 1

Meteorologiste-chef de service 2

Ingenieur industriel-chef de service 12

Chef de service 10

Expert principal COM 3

[Expert ATS 39]

Expert AIS 1

Expert principal MET 2

Expert MET 11

Expert COM 8

Ingenieur/Ingenieur principal 21

Meteorologiste de 1re classe ou meteorologiste en chef de 3

1re classe : application du principe de la carriere plane

Commandant-adjoint d'aeroport principal 6

Cartographe AIS principal-chef de bureau 1

Informateur principal-chef de bureau 4

[Controleur en chef de la circulation aerienne 68]

Traducteur-reviseur ou Traducteur reviseur principal ou 1

Traducteur-directeur : application du principe de la

carriere plane

Informaticien 1

Secretaire d'administration/Secretaire d'administration-directeur 21

adjoint

Bibliothecaire/Bibliothecaire principal 1

Ingenieur industriel/Ingenieur industriel principal 54

Architecte/Architecte principal 4

Chef de bureau technique (radio) 16

Chef de bureau technique (incendie) 1

Chef de bureau technique (dessinateur d'etude) 1

Officier de securite/Officier de securite principal 5

Analyste de programmation 5

[Controleur principal de la circulation aerienne/aspirant 254]

controleur de la circulation aerienne

Meteorologiste/Premier meteorologiste 35

[Controleur de 1re classe de la circulation aerienne/premier

controleur de 1re classe de la circulation aerienne 40]

Sous-chef d'aerodrome de 1re classe/Premier sous-chef d'aerodrome 16

de 1re classe/classe/Sous-chef d'aerodrome de 1re classe

principal

Communicateur systeme/Premier communicateur systeme 24

Cartographe AIS/Premier cartographe AIS/Cartographe AIS principal 2

Communicateur procedure/Premier communicateur 39

procedure/Communicateur procédure principal

Programmeur 10

Inspecteur/premier inspecteur/Inspecteur principal 16

[Aumonier 4]

Conseiller laique 1

[Controleur de 3e classe de la circulation aerienne/premier 10]

controleur de 3e classe de la circulation aerienne

Geometre expert immobilier/Premier geometre expert immobilier 1

Assistant social ou Assistant social de 1re classe ou 2

Assistant social principal : application du principe

de la carriere plane

Infirmier gradue ou Infirmier gradue de 1re classe ou 6

Infirmier gradue principal : application du principe de la

carriere plane

Traducteur ou Traducteur principal ou Traducteur en chef : 4

application du principe de la carriere plane

Chef de section/Premier chef de section/Chef de section principal 32

Chef de section-comptable/Premier chef de section-comptable/Chef 9

de section-comptable principal

Controleur des travaux/Premier controleur des travaux/Controleur 4

des travaux principal

Chef de section-dessinateur d'etude/Premier chef de 5

section-dessinateur d'etude/Chef de section-dessinateur

d'etude principal

Chef de section-informateur/Premier chef de 13

section-informateur/Chef de section-informateur principal

Hotesse/Premiere hotesse 11

Aide-meteorologiste Premier aide-meteorologiste/Aide 47

meteorologiste principal

Aspirant dessinateur AIS/Premier aspirant dessinateur AIS ou 2

Dessinateur AIS/Premier dessinateur AIS

Secretaire de direction ou Secretaire de direction 4

principal : application du principe de la carriere plane

Controleur adjoint des travaux/Premier controleur adjoint des 6

travaux/Controleur adjoint des travaux principal

Dessinateur d'etude/Premier dessinateur d'etude/Dessinateur 14

d'etude principal

Inspecteur-adjoint/Premier inspecteur-adjoint/Inspecteur-adjoint 28

principal

Correspondant-comptable/Premier correspondant 19

comptable/Correspondant-comptable principal

Correspondant/Premier correspondant/Correspondant principal 76

Correspondant PAS-CRT/Premier correspondant 13

PAS-CRT/Correspondant PAS-CRT principal

Operateur-simulateur/Premier operateur 10

simulateur/Operateur-simulateur principal

Informateur/Premier informateur/Informateur principal 18

Sous-chef d'aerodrome/Premier sous-chef d'aerodrome/Sous-chef 139

d'aerodrome principal

Centraliste/Premier centraliste/Centraliste principal 13

Agent d'inspection d'aeroport/Premier agent d'inspection 50

d'aeroport/Agent d'inspection d'aeroport principal

Surveillant des travaux/Premier surveillant des 9

travaux/Surveillant des travaux principal

Correspondant-adjoint/Premier 83

correspondant-adjoint/Correspondant-adjoint principal

Chef expeditionnaire/Premier chef expeditionnaire/Chef 1

expeditionnaire principal

Chef huissier/Premier chef huissier/Chef huissier principal 2

Classeur-expeditionnaire/Premier classeur 11

expeditionnaire/Classeur-expeditionnaire principal

Messager-huissier/Premier messager-huissier/Messager-huissier 7

principal

B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service

Chef technicien specialiste de radio 43

Chef technicien specialiste de precision 1

Sous-chef technicien specialiste de radio/Premier 52

sous-chef technicien specialiste de radio

Sous-chef technicien specialiste de precision/Premier 3

sous-chef technicien specialiste de precision

Sous-chef technicien specialiste electro-mecanicien/Premier 15

sous-chef technicien specialiste electromecanicien/Sous-chef

technicien specialiste electromecanicien principal

Sous-chef technicien vehicules d'incendie et materiel 1

d'extinction/Premier sous-chef technicien vehicules d'incendie

et materiel d'extinction/Sous-chef technicien vehicules

d'incendie et materiel d'extinction principal

Sous-chef technicien pompier d'aviation/Premier sous-chef 8

technicien pompier d'aviation/Sous-chef technicien

pompier d'aviation principal

Technicien specialiste principal de radio/Premier 26

technicien specialiste principal de radio

Technicien specialiste principal de precision/Premier 4

technicien specialiste principal de precision

Technicien specialiste de radio/Premier technicien 22

specialiste de radio

Technicien specialiste de precision/Premier technicien 5

specialiste de precision

Technicien specialiste electromecanicien/Premier technicien 37

specialiste electromecanicien/Technicien specialiste

electromecanicien principal

Technicien pompier d'aviation/Premier technicien pompier 12

d'aviation/Technicien pompier d'aviation principal

Technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction/Premier 4

technicien vehicules d'incendie et materiel

d'extinction/Technicien vehicules d'incendie et materiel

d'extinction principal

Technicien adjoint specialiste/Premier technicien adjoint 25

specialiste/Technicien adjoint specialiste principal

Pompier d'aviation/Premier pompier d'aviation/Pompier 76

d'aviation principal

Conducteur d'engins speciaux/Premier conducteur d'engins 13

speciaux/Conducteur d'engins speciaux principal

Ouvrier selectionne A/Premier ouvrier selectionne A/Ouvrier 22

selectionne A principal

Ouvrier qualifie specialiste/Premier ouvrier qualifie 37

specialiste/Ouvrier qualifie specialiste principal

Ouvrier qualifie/Premier ouvrier qualifie/Ouvrier 72

qualifie principal

<AR 1998-03-27/47, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1997>

<AR 1998-05-26/56, art. 1, 003; En vigueur : 14-08-1998>

Les emplois dans les grades suivants n'existent qu'à titre transitoire et sont supprimés lors du départ de leurs titulaires actuels

Chef technicien specialiste des telecommunications 1

(grade supprime)

Sous-chef technicien specialiste des telecommunications/Premier 1

sous-chef technicien specialiste des telecommunications

(grade supprime)

Technicien specialiste principal des telecommunications/Premier 1

technicien specialiste principal des telecommunications

(grade supprime)

Technicien specialiste des telecommunications/Premier 4

technicien specialiste des telecommunications (grade supprime)

(Abrogé) <AR 1998-03-27/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1997>

Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 d'ingénieur/ingénieur principal ainsi que nombre de titulaires du grade supprimé d'ingénieur principal-chef de service ne peut excéder les 21 unités au total.

Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 d'expert COM, communicateur système/premier communicateur système, communicateur procédure/premier communicateur procédure/communicateur procédure principal ainsi que le nombre de titulaires des grades supprimés de communicateur ADP principal/premier communicateur ADP principal, communicateur ADP/premier communicateur ADP et communicateur/premier communicateur/communicateur principal ne peut excéder les 71 unités au total.

Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 de météorologiste/premier météorologiste, aide-météorologiste/premier aide-météorologiste/aide-météorologiste principal ainsi que le nombre de titulaires du grade supprimé de météorologiste de 4e classe ne peut excéder les 82 unités au total.

Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 d'agent d'inspection d'aéroport/premier agent d'inspection d'aéroport/agent d'inspection d'aéroport principal ainsi que le nombre de titulaires du grade supprimé de gardien/premier gardien/gardien principal ne peut excéder les 50 unités au total.

Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 de sous-chef technicien pompier d'aviation/premier sous-chef technicien pompier d'aviation/sous-chef technicien pompier d'aviation principal, sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal, technicien pompier d'aviation/premier technicien pompier d'aviation/technicien pompier d'aviation principal, de technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal ainsi que le nombre de titulaires des grades supprimés d'officier pompier d'aviation principal, d'officier pompier d'aviation/premier officier pompier d'aviation et de sous-officier pompier d'aviation ne peut excéder les 25 unités au total.

L'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993, 10 février et 25 juillet 1994, 9 mars 1995 et 5 mai 1997 est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu le statut de la Régie des Voies aériennes annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1981, l'arrêté royal n° 240 du 31 décembre 1983 et l'arrêté royal n° 425 du 1er août 1986;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994 et 9 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993, 10 février 1994, 25 juillet 1994 et 9 mars 1995 et 5 mai 1997;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie des Voies aériennes;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 mars 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 mars 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 26-05-1998 publié le 04-08-1998

Article modifié : 1

Arrêté royal du 27-03-1998 publié le 13-05-1998

Articles modifiés

1; NL.1; NL.8; 3