1997014105
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1997014105 11 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. (NOTE : consultation des versions antérieures depuis le 17-07-1997 et mise à jour au 08-04-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997014105
Art. 1 1997014105 11 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. (NOTE : consultation des versions antérieures depuis le 17-07-1997 et mise à jour au 08-04-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-03-19/44 , art. 26, 002; En vigueur : 08-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2009 publié le 08-04-2009