1997014079
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1997014079 17 MARS 1997. - Loi relative au financement du projet TGV. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1997 et mise à jour au 20-10-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997014079
Art. 1 1997014079 17 MARS 1997. - Loi relative au financement du projet TGV. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1997 et mise à jour au 20-10-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-10-18/32, art. 30, 006 ; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-10-2004 publié le 20-10-2004
MODIFIE PAR
Loi du 22-12-2003 publié le 31-12-2003
Articles modifiés
2; 3; 5; 6
Loi du 22-12-2003 publié le 31-12-2003
Article modifié : 5 Entrée en vigueur à déterminer.
Loi du 02-01-2001 publié le 03-01-2001
Article modifié : 6
Loi du 03-05-1999 publié le 04-05-1999
Article modifié : 15