1997012951

1997012951 29 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Nationale Bond der Belgische Wipschutters V.Z.W." (voir version néerlandaise)

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BE Justel 1997012951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1997012951 29 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Nationale Bond der Belgische Wipschutters V.Z.W." (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Nationale Bond der Belgische Wipschutters V.Z.W." (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 22 mars 1997

Numéro: 1997012951

page: 6886

Dossier numéro: 1997-01-29/

1997012951 29 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Nationale Bond der Belgische Wipschutters V.Z.W." (voir version néerlandaise)

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