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1997012886 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 16 septembre 1996 de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. - Durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel (Convention enregistrée le 27 novembre 1996 sous le numéro 42953/CO/314).
(Pour la CCT, voir %%1996-09-16/40%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons