1997012877
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1997012877 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997012877
Art. 1 1997012877 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-09-13/72, art. 28, 003; En vigueur : 19-11-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-09-2004 publié le 19-11-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-07-2001 publié le 05-10-2001
Articles modifiés
1; 3
Arrêté royal du 03-06-1999 publié le 07-07-1999
Article modifié : 6BIS