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1997012861 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la décision du 20 septembre 1996, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 1997.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Décision du 20 septembre 1996. - Remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.
(Pour la Décision, voir %%1996-09-20/35%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie requérant la force obligatoire pour sa décision du 20 septembre 1996 relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons