1997012791 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.

Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

Groupement national des Entreprises de sacs en jute.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons