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1997012615 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.
Texte législatif (2 Articles)
Sont rendus obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis, reprise en annexe, conclue le 25 juin 1997 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 et remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997 du Conseil national du Travail modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire. - Enregistrée le 17 juillet 1997, sous le n° 44481/CO/300.
(Pour la CCT 58bis, voir %%1997-06-25/43%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 18 et 28;
Vu la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, notamment l'article 1er, § 5;
Vu la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire, conventions conclues au sein du Conseil national du Travail et rendues respectivement obligatoires par les arrêtés royaux des 23 septembre 1994 et 19 février 1994;
Considérant qu'il convient de donner exécution au protocole d'accord sectoriel pour le travail intérimaire du 14 mai 1997;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons