1997012491
BE
BE
1997012491 17 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1998 et mise à jour au 02-09-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997012491
Art. 1 1997012491 17 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1998 et mise à jour au 02-09-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1998-07-24/34, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-07-1998 publié le 02-09-1998
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 16-03-1998 publié le 24-03-1998
Article modifié : 5