1997012461
BE
BE
1997012461 24 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Tri- en Duathlonliga V.Z.W." (voir version néerlandaise) (Abrogé par AM 2014-03-12/01 , art. 2; En vigueur : 16-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997012461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997012461 24 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Tri- en Duathlonliga V.Z.W." (voir version néerlandaise) (Abrogé par AM 2014-03-12/01 , art. 2; En vigueur : 16-04-2014)
Ouvrir la source officielle
24 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Tri- en Duathlonliga V.Z.W." (voir version néerlandaise) (Abrogé par AM 2014-03-12/01 , art. 2; En vigueur : 16-04-2014)
Source: Communauté flamande
Publication: 22 mars 1997
Numéro: 1997012461
page: 6886
Dossier numéro: 1997-01-24/