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1997012460 BE

1997012460 24 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Wielrijdersbond V.Z.W." (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997012460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997012460 24 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Wielrijdersbond V.Z.W." (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Wielrijdersbond V.Z.W." (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 22 mars 1997

Numéro: 1997012460

page: 6885

Dossier numéro: 1997-01-24/

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