Legislator Jurisprudence & Législation
1997012450 BE

1997012450 24 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL désignant les laboratoires agréés de référence pour le syndrome d'immunodeficience acquise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997012450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL désignant les laboratoires agréés de référence pour le syndrome d'immunodeficience acquise

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 27 février 1997

Numéro: 1997012450

page: 4168

Dossier numéro: 1997-01-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →