1997012220 20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 relative à la durée du travail hebdomadaire.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 relative à la durée du travail hebdomadaire.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995 de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. - Modification de la convention collective de travail du 25 novembre 1974 relative à la durée du travail hebdomadaire (Convention enregistrée le 13 juillet 1995, sous le numéro 38383/CO/314).

(Pour la CCT, voir %%1995-02-20/66%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la convention collective de travail du 25 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail hebdomadaire, rendue obligatoire par arrêté royal du 20 février 1975;

Vu la demande de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons