1997012210
BE
BE
1997012210 6 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mise à jour au 15-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997012210
Art. 1 1997012210 6 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mise à jour au 15-07-1997)
Ouvrir la source officielle
Texte
(rapporté) <AR 1997-07-06/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-07-1997 publié le 15-07-1997