1997012176
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1997012176 5 MAI 1997. - Arrêté ministériel déterminant l'année de référence visée à l'[article 4, § 1er, alinéa 2] de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. (AM 1997-07-23/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 22-08-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997012176
Art. 1 1997012176 5 MAI 1997. - Arrêté ministériel déterminant l'année de référence visée à l'[article 4, § 1er, alinéa 2] de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. (AM 1997-07-23/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 22-08-2002)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 004; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-07-2002 publié le 22-08-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 20-05-1998 publié le 10-06-1998
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 23-07-1997 publié le 22-08-1997
Articles modifiés
INTITULE; 1