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1997012170 14 AVRIL 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la décision du 25 septembre 1996, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
M. SMET
ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Décision du 25 septembre 1996. - Remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.
(Pour la Décision, voir %%1996-09-25/36%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;
Vu la demande du 25 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers requérant la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons