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1997012151 BE

1997012151 21 JANVIER 1997. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997012151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997012151 21 JANVIER 1997. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1997. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 17 avril 1997

Numéro: 1997012151

page: 9041

Dossier numéro: 1997-01-21/37

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