1997012074
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1997012074 19 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 28-12-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997012074
Art. 1 1997012074 19 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 28-12-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2010-12-15/08 , art. 21, 004; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-12-2010 publié le 28-12-2010
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-05-2003 publié le 16-06-2003
Articles modifiés
1; 2; 3; 6; 7; 9
Arrêté royal du 28-08-2002 publié le 18-09-2002
Article modifié : 12