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1997012050 BE

1997012050 20 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1996 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997012050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1996 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 12 février 1997

Numéro: 1997012050

page: 2810

Dossier numéro: 1997-01-20/30

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