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1997011659 BE

1997011659 16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Handboogmaatschappijen van Essen en Omstreken V.Z.W." (voir version néerlandaise)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997011659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997011659 16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Handboogmaatschappijen van Essen en Omstreken V.Z.W." (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Handboogmaatschappijen van Essen en Omstreken V.Z.W." (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 22 mars 1997

Numéro: 1997011659

page: 6885

Dossier numéro: 1997-01-16/

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