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1997011655 BE

1997011655 16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Liefhebbersvoetbalbond Nederlandstalige afdeling V.Z.W." (voir version néerlandaise)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997011655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997011655 16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Liefhebbersvoetbalbond Nederlandstalige afdeling V.Z.W." (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Liefhebbersvoetbalbond Nederlandstalige afdeling V.Z.W." (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 22 mars 1997

Numéro: 1997011655

page: 6883

Dossier numéro: 1997-01-16/

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