1997011654
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1997011654 16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Korfbalbond - Vlaamse Liga V.Z.W." (voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997011654 16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Korfbalbond - Vlaamse Liga V.Z.W." (voir version néerlandaise)
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16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Korfbalbond - Vlaamse Liga V.Z.W." (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 22 mars 1997
Numéro: 1997011654
page: 6883
Dossier numéro: 1997-01-16/