1997011652
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1997011652 16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Vlaamse Tafeltennisfederatie V.Z.W." (voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997011652 16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Vlaamse Tafeltennisfederatie V.Z.W." (voir version néerlandaise)
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16 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Vlaamse Tafeltennisfederatie V.Z.W." (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 22 mars 1997
Numéro: 1997011652
page: 6882
Dossier numéro: 1997-01-16/