1997011388 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.

Dans la liste reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont supprimés auprès de l'Administration de l'Information économique

Niveau 1

conseiller 2

conseiller adjoint 3

secretaire d'administration 2

Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 1996.

Bruxelles, le 2 décembre 1996.

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 mars 1996 et 9 septembre 1996;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 15 février 1996;

Vu l'avis motivé du 6 février 1996 émis par le Comité intermédiaire de Concertation de Secteur IV " Affaires économiques ",

Arrête