BE
1997011350 13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.
Texte législatif (2 Articles)
Les modifications au règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 janvier 1997.
Ph. MAYSTADT
ANNEXE.
Art. N. Annexe. MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU MARCHE DE LA BOURSE DE BRUXELLES.
(Pour le Règlement, voir %%1997-01-13/31%%).
Préambule
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Vu la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières;
Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment les articles 10 et 17;
Vu l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, notamment l'article 11;
Vu la décision du comité de direction de la Bourse de Bruxelles modifiant le règlement de marché de la Bourse de Bruxelles;
Vu l'avis de la Commission bancaire et financière,
Arrête