1997011347
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1997011347 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2011 et mise à jour au 05-09-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011347
Art. 1 1997011347 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2011 et mise à jour au 05-09-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-08-13/14 , art. 19, 002; En vigueur : 21-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-08-2011 publié le 05-09-2011