1997011346 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 11-01-2013)

Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après

NBN ISO 6707-1 Bâtiment et génie civil - Vocabulaire - Partie 1 : Termes généraux (1ere édition) NBN ISO 2444 Joints dans le bâtiment - Vocabulaire (1ere édition) NBN ISO 2445 Joints dans le bâtiment - Principes de conception fondamentaux (1ere édition) NBN ISO 3447 Joints dans le bâtiment - Liste générale aide-mémoire des fonctions des joints (1ere édition) NBN ISO 6927 [ 1 ... ] 1 . NBN B 44-01/A1 Couverture en ardoises en fibres-ciment (2eme édition) NBN B 61-001/A1 Chaufferies et cheminées (1ere édition) NBN B 62-002/A1 Calcul des coefficients de transmission thermique des parois des bâtiments (1ere édition) NBN C 34-100/A1 Conducteurs massifs et conducteurs câblés pour lignes aériennes de transport d`énergie (1ere édition) NBN C 61-142 Matériel pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs de branchement (2eme édition) NBN D 51-003/A1 Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l`air, distribue par canalisations (3eme édition) [...] <AR 1999-12-14 /37, art. 3, 18°, 002; En vigueur : 27-01-2000> NBN I 09-002 Echafaudages suspendus type léger - Exigences constructives (1ere édition) NBN M 01-002 Combustibles minéraux solides - Echantillonnage du charbon conditionne (1ere édition) NBN S 21-100/A2 Matériel de sauvetage et de lutte contre l`incendie - Conception des installations généralisées de détection automatique d`incendie par détecteur ponctuel (1ere édition) ( 1 )<AR 2013-01-06/01 , art. 3, 003; En vigueur : 11-01-2013>

La norme

NBN C 61-142 2eme édition

remplace

NBN C 61-142 1ere édition, homologuée par l`arrêté royal du 28 février 1984 NBN C 61-142/A1 1ere édition, homologuée par l`arrêté royal du 21 février 1986 NBN C 61-142/A2 1ere édition, homologuée par l`arrêté royal du 17 janvier 1992

Les normes, énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, Avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet

NBN A 11-201 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 23 novembre 1972 NBN 562 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er juin 1960 NBN 277 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er janvier 1966 NBN A 21-112 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981 NBN A 21-222 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er septembre 1977 NBN A 23-111 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989 NBN A 23-112 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989 NBN A 23-113 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 mai 1981 NBN A 23-114 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984 NBN A 23-403 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 15 novembre 1981 NBN 664 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1967 NBN B 11-002 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979 NBN B 15-223 3eme édition, homologuée par l'arrête royal du 22 juin 1990 NBN B 22-102 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980 NBN B 62-204 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 décembre 1979 NBN E 04-007 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979 NBN E 04-010 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980 NBN 698 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1967 NBN 688 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal (avec addendum) du 27 février 1967 NBN 722 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 novembre 1968 NBN 723 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 novembre 1968 NBN 763 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 NBN 774 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN E 27-111 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 NBN E 37-001 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN E 44-001/A1 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 17 janvier 1992 NBN EN 596 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 septembre 1963 NBN E 53-001 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985 NBN 855 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972 NBN G 51-002 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 septembre 1990 NBN G 53-002 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979 NBN G 62-006 3eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975 NBN G 62-011 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN G 62-018 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980 NBN G 62-017 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985 NBN G 62-001 3eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975 NBN G 62-005 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975 NBN G 62-006 3eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975 NBN G 62-019 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 février 1986 NBN G 55-020 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 9 décembre 1988 NBN 537 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 janvier 1961 NBN L 02-001 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973 NBN P 12-101 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mai 1975 NBN S 01-302 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 NBN S 01-303 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 NBN S 01-304 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 NBN S 01-305 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 NBN S 01-307 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 15 décembre 1986 NBN EN 54-1 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 NBN S 32-107 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1984 NBN S 32-108 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1984 NBN S 32-111 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1984 NBN S 32-113 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1984 NBN S 32-005 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 1985 NBN S 35-009 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 1985 NBN T 32-002 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981 NBN T 42-902 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979 NBN EN ISO 7536 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1964 NBN T 52-119 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979 NBN 343 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 novembre 1954 NBN T 91-052 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980 NBN T 91-202 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973 NBN V 21-006 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN V 21-010 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979 NBN B 62-002 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 juin 1987 NBN D 08-001 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982 NBN D 08-001/A1 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 avril 1985 NBN D 13-001 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980 NBN E 04-004 2eme édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979 NBN I 06-002 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN I 06-002/A1 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979 NBN 682 1ere édition, homologuée par l'arrêté royal du 31 octobre 1966

Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du commissaire du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 06-01-2013 publié le 11-01-2013

Article modifié : 1

Arrêté royal du 14-12-1999 publié le 27-01-2000

Article modifié : 1