1997011343
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1997011343 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 10-03-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011343
Art. 1 1997011343 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 10-03-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2009-02-05/44 , art. 2, 005; En vigueur : 20-03-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 05-02-2009 publié le 10-03-2009
MODIFIE PAR
AR du 29-01-2003 publié le 19-02-2003
ART MODIFIES: 1; 2
AR du 04-12-2001 publié le 14-03-2002
ART MODIFIE: 1
AR du 13-11-1998 publié le 31-12-1998
ART MODIFIE: 2