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1997011334 BE

1997011334 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 31-12-1998.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997011334

Texte

(Abrogé) <AR 1998-12-14/39, art. 4, 002; En vigueur : 31-12-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-12-1998 publié le 31-12-1998

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