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1997011311 16 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1997 et mis à jour au 20-01-1998)
Texte législatif (3 Articles)
Les emplois suivants des administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique, prévus dans l'article 1er, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué ci-après
Administration des Services generaux
Niveau 1.
Directeur general 1
Inspecteur general 1
Premier conseiller 2
Premier conseiller juridique 1
Directeur 2
Conseiller d'organisation-chef de service 1
Conseiller juridique 1
Inspecteur principal-chef de service 1
Conseiller adjoint 6
Inspecteur-reviseur 1
Conseiller juridique adjoint 2
Secretaire d'administration 10
Traducteur-reviseur ou |
traducteur-reviseur principal ou | 11
traducteur-directeur |
Niveau 2+.
Infirmier gradue ou |
infirmier gradue de première classe ou | 5
infirmier gradue principal (1) |
Assistant social ou |
assistant social de première classe ou | 4
assistant social principal (1) |
Traducteur ou |
traducteur principal ou | 3
traducteur-chef (1) |
Secretaire de direction ou | 4
secretaire principal de direction (1) |
Kinesitherapeute ou |
kinesitherapeute de première classe ou | 1
kinesitherapeute principal (1) |
Verificateur adjoint-expert ou |
verificateur-expert | 1
verificateur principal-expert |
Administration de l'Energie
Niveau 1.
Directeur general 1
Inspecteur general 1
Ingenieur en chef-directeur 4
Conseiller 3
Ingenieur industriel-chef de service 1
Inspecteur principal-chef de service 1
Ingenieur principal 6
Conseiller adjoint 8
Ingenieur industriel principal 1
Inspecteur-ingenieur 1
Secretaire d'administration 7
Ingenieur industriel ou |
ingenieur-technicien | 6
ingenieur-technicien principal |
Niveau 2+.
Secretaire de direction ou | 1
secretaire principal de direction (1) |
Administration de la Politique commerciale
Niveau 1.
Directeur general 1
Inspecteur general 3
Conseiller [5]
Conseiller-chef de service 7
Directeur 1
[...]
Ingenieur principal 1
Conseiller adjoint 19
Inspecteur principal 10
Ingenieur 2
Inspecteur d'actuariat ou |
inspecteur principal d'actuariat ou | 1
actuaire (1) |
Secretaire d'administration 34
Commissaire special 1
<AM 1997-07-16/43, art. 1, 002; En vigueur : 20-01-1998>
Niveau 2+.
Secretaire de direction ou | 3
secretaire principal de direction (1) |
Administration des Relations economiques
Niveau 1.
Services centraux.
Directeur general 1
Inspecteur general 1
Charge de mission * 1
Premier conseiller 3
Ingenieur en chef-directeur 1
Inspecteur en chef-directeur 2
Conseiller [2]
Conseiller-chef de service 1
Directeur 2
Inspecteur principal-chef de service [2]
Ingenieur principal 2
Conseiller industriel adjoint ou |
conseiller industriel | 1
premier conseiller industriel (1) * |
Conseiller adjoint 19
Inspecteur principal 2
Ingenieur 1
Vice-president * 1
President * 1
Secretaire d'administration 11
<AM 1997-07-16/43, art. 1, 002; En vigueur : 20-01-1998>
Services d'execution dont l'activite
s'etend a tout le pays.
Conseiller adjoint 1
Niveau 2+.
Secretaire de direction ou | 1
secretaire principal de direction (1) |
Administration de l'Information economique
Niveau 1.
Directeur general 1
Inspecteur general 1
Premier conseiller 2
Informaticien-directeur 1
Conseiller 1
Ingenieur industriel-chef de service 1
Informaticien ou | 29
informaticien-expert (1) |
Conseiller adjoint 5
Ingenieur industriel principal 1
Secretaire d'administration 8
Ingenieur industriel ou |
ingenieur-technicien ou | 2
ingenieur-technicien principal |
Niveau 2+.
Analyste de programmation 7
Programmeur ou |
chef-programmeur (1) | 17
programmeur de première classe (niveau 2) |
programmeur de deuxième classe (niveau 2) |
Secretaire de direction ou | 1
secretaire principal de direction (1) |
Bibliothecaire adjoint ou | 2
bibliothecaire adjoint de première classe (1) |
Administration de la Qualite et de la Securite
Niveau 1.
Services centraux.
Directeur general 1
Inspecteur general 2
Inspecteur general des mines 1
Premier conseiller 3
Ingenieur en chef-directeur 2
Ingenieur en chef-directeur des mines 6
Geologue en chef-directeur 3
Metrologiste en chef-directeur 1
Inspecteur en chef-directeur 1
Directeur de laboratoire 2
Conseiller-chef de service 1
Directeur 3
Chimiste-aviseur en chef 2
Ingenieur principal divisionnaire des mines 2
Ingenieur principal 5
Metrologiste principal 1
Geologue principal 3
Conseiller adjoint 3
Ingenieur industriel principal 11
Inspecteur principal 1
Ingenieur 5
Inspecteur-ingenieur 1
Chimiste-aviseur ou | 2
chimiste-aviseur principal (1) |
Metrologiste 1
Geologue 8
Secretaire d'administration 2
Ingenieur industriel ou |
ingenieur-technicien ou | 24
ingenieur-technicien principal |
Services exterieurs.
Directeur divisionnaire des mines 2
Ingenieur en chef-directeur des mines 2
Ingenieur principal divisionnaire des mines 1
Ingenieur industriel principal 1
Ingenieur industriel ou |
ingenieur-technicien ou | 6
ingenieur-technicien principal |
Niveau 2+.
Services centraux.
Secretaire de direction ou | 2
secretaire principal de direction (1) |
Chimiste ou |
chimiste principal ou | 2
chimiste en chef |
Services exterieurs.
Geometre des mines ou | 1
geometre des mines de première classe (1)
Geometre-verificateur des mines 1
Controleur des explosifs ou | 2
controleur en chef des explosifs (1) |
Administration de l'Inspection economique
Niveau 1.
Services centraux.
Directeur general 1
Inspecteur general 1
Inspecteur en chef-directeur 1
Directeur 3
Inspecteur principal-chef de service 3
Inspecteur principal special 1
Conseiller adjoint 1
Inspecteur principal 1
Secretaire d'administration 1
Inspecteur 23
Services exterieurs.
Conseiller-chef de service 1
Directeur 6
Inspecteur principal special 6
Inspecteur 7
Niveau 2+.
Services centraux.
Secretaire de direction ou | 2
secretaire principal de direction (1) |
Services exterieurs.
Controleur ou | 103
controleur principal (1) |
Controleur en chef 19
(1) application du principe de la carriere plane.
Les emplois indiqués avec un astérisque sont des emplois en extinction, mentionnés à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
L'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, modifié par l'arrêté ministériel du 2 décembre 1996, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 juillet 1997.
E. DI RUPO
Préambule
Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 mars 1996 et 9 septembre 1996;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 29 janvier 1997;
Vu l'avis motivé du 11 juin 1997 émis par le Comité intermédiaire de concertation de Secteur IV - Affaires économiques;
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 24-12-1997 publié le 20-01-1998
Article modifié : 1