1997011255
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1997011255 18 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1997 et mis à jour au 01-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011255
Art. 1 1997011255 18 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1997 et mis à jour au 01-12-1998)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-10-05/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications