1997011229
BE
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1997011229 2 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mis à jour au 01-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011229
Art. 1 1997011229 2 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mis à jour au 01-12-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-09-13/44, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
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