1997011199 7 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai.

Dans le modèle I, annexé à l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement agricole et horticole à la date du 15 mai modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1996, la question 4.3.1. relative au stockage des engrais d'origine animale, est remplacée par la question 4.5. relative au stockage des engrais d'origine animale figurant au modèle I annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1997.

Bruxelles, le 7 mai 1997.

E. DI RUPO

ANNEXE.

Art. N. Modèle I. (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 29-07-1997, p. 19435).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 mai 1997.

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, modifiée par les lois des 1er août 1985 et 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai, notamment l'article 14, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1996;

Considérant que les modifications apportées ne visent pas à orienter le recensement dans une nouvelle direction, qu'il n'y a pas lieu de consulter le Conseil supérieur de Statistique et la Commission COMFORM;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est impératif que la présente modification intervienne avant le 3 mai, date limite pour le début de l'impression des nouveaux formulaires;

Arrête