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1997011169 BE

1997011169 23 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 27-05-1997 et mise à jour au 04-06-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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