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1997011111 BE

1997011111 21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997011111

Texte

(abrogé) <AR 1998-03-01/34, art. 37, 003; En vigueur : 01-02-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 01-03-1998 publié le 31-03-1998

Articles modifiés

1; 1BIS

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