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1997011110 7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Au Ministère des Affaires économiques, sont rayés les grades suivants
Personnel administratif.
au rang 30
catalographe (grade supprime)
au rang 32
commis principal de comptabilite
commis principal de statistique
intendant
au rang 33
assistant technique
comptable de refectoire
au rang 34
agent technique des mines
premier operateur specialiste de
mecanographie (grade supprime)
intendant de refectoire de 1re classe
comptable de refectoire de 1re classe
au rang 20
agent de l'index
au rang 21
moniteur
controleur spécial de 1re classe
au rang 22
moniteur principal
secretaire (grade supprime)
chimiste
bibliothecaire adjoint
controleur des explosifs
controleur principal
geometre des mines
verificateur adjoint expert
au rang 23
adjoint technique
bibliothecaire adjoint de 1re classe
premier controleur principal
au rang 24
moniteur en chef
secretaire principal (grade supprime)
adjoint technique principal
controleur en chef des explosifs
inspecteur adjoint principal
geometre des mines de 1re classe
verificateur-expert
au rang 25
secretaire en chef (grade supprime)
geometre verificateur des mines
verificateur principal expert
Personnel de maitrise, de metier et de service.
au rang 40
garcon de service (grade supprime)
manoeuvre B
au rang 41
ouvrier qualifie A
ajusteur (grade supprime)
aide de laboratoire (grade supprime)
magasinier (grade supprime)
ouvrier-rajusteur (grade supprime)
au rang 42
relieur (grade supprime)
ouvrier qualifie B
aide laborant-photographe (grade supprime)
cuisinier
au rang 43
premier ouvrier specialiste
au rang 44
ouvrier surqualifie
relieur-emballeur (grade supprime)
chef-cuisinier
premier ouvrier specialiste A
premier ouvrier specialiste-chef d'equipe (grade supprime)
chef de cuisine de 1re classe
au rang 30
correcteur-dessinateur
conducteur de presse
econome de refectoire
typographe
au rang 32
preparateur-technicien principal
agent technique A
au rang 34
constructeur d'instruments scientifiques
chef preparateur
chef adjoint d'atelier
au rang 35
constructeur principal d'instruments scientifiques
Au Ministère des Affaires économiques, sont créés les grades suivants
au rang 26
chimiste
bibliothecaire adjoint
controleur
controleur des explosifs
geometre des mines
verificateur adjoint expert
au rang 27
bibliothecaire adjoint de 1re classe
chimiste principal
controleur principal
au rang 28
verificateur-expert
chimiste en chef
controleur en chef
controleur en chef des explosifs
geometre des mines de 1re classe
au rang 29
geometre verificateur des mines
verificateur principal expert
§ 1. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé "II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, personnel administratif" et sous l'intitulé "I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, personnel administratif", les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique "grades rayés"
au rang 30
catalographe (grade supprime)
au rang 32
commis principal de comptabilite
commis principal de statistique
intendant
au rang 33
comptable de refectoire
assistant technique
au rang 34
premier operateur specialiste de mecanographie
(grade supprime)
intendant de refectoire de 1re classe
comptable de refectoire de 1re classe
agent technique des mines
au rang 20
agent de l'index
au rang 21
moniteur
controleur spécial de 1re classe
au rang 22
bibliothecaire adjoint
verificateur adjoint expert
controleur des explosifs
controleur principal
moniteur principal
geometre des mines
chimiste
secretaire (grade supprime)
au rang 23
bibliothecaire adjoint de 1re classe
premier controleur principal
adjoint technique
au rang 24
inspecteur adjoint principal
secretaire principal (grade supprime)
adjoint technique principal
controleur en chef des explosifs
moniteur en chef
geometre des mines de 1re classe
verificateur-expert
au rang 25
verificateur principal expert
secretaire en chef (grade supprime)
geometre verificateur des mines
(Affaires economiques)
§ 2. Au tableau annexé au même arrêté, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section C, Personnel de maîtrise, de métier et de service " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section C, Personnel de maîtrise, de métier et de service ", les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " grades rayés "
au rang 40
garcon de service (grade supprime)
manoeuvre B
au rang 41
ouvrier qualifie A
ajusteur (grade supprime)
aide de laboratoire (grade supprime)
magasinier (grade supprime)
ouvrier-rajusteur (grade supprime)
au rang 42
relieur (grade supprime)
ouvrier qualifie B
aide laborant-photographe (grade supprime)
cuisinier
au rang 43
premier ouvrier specialiste
au rang 44
ouvrier surqualifie
relieur-emballeur (grade supprime)
chef-cuisinier
premier ouvrier specialiste A
premier ouvrier specialiste-chef d'equipe (grade supprime)
chef de cuisine de 1re classe
au rang 30
correcteur-dessinateur
conducteur de presse
econome de refectoire
typographe
au rang 32
preparateur-technicien principal
agent technique A
au rang 34
constructeur d'instruments scientifiques
chef preparateur
chef adjoint d'atelier
au rang 35
constructeur principal d'instruments scientifiques
(Affaires economiques)
Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, Personnel administratif ", les grades suivants sont insérés
au rang 26
bibliothecaire adjoint
verificateur adjoint expert
controleur
controleur des explosifs
geometre des mines
chimiste
au rang 27
bibliothecaire adjoint de 1re classe
controleur principal
chimiste principal
au rang 28
controleur en chef
controleur en chef des explosifs
chimiste en chef
geometre des mines de 1re classe
verificateur-expert
au rang 29
verificateur principal expert
geometre verificateur des mines
(Affaires economiques)
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 février 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 24 octobre 1967, 17 septembre 1969, 11 février 1977, 15 mars 1993, 14 septembre 1994 et 17 mars 1995;
Vu l'avis du Conseil de direction;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 août 1996;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 août 1996;
Vu le protocole CS IV/P du 24 octobre 1996 du Comité de secteur IV;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que dans l'intérêt des membres du personnel, d'une part, et du bon fonctionnement de l'administration, d'autre part, les dispositions du présent arrêté doivent être promulguées d'urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons