1997011109
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1997011109 3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011109
Art. 1 1997011109 3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)
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Texte
(abrogé) <AM 1998-02-23/32, art. 3, 001; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-02-1998 publié le 31-03-1998