1997011108
BE
BE
1997011108 3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel réglant certaines carrières dans le niveau 2+ et portant simplification des carrières dans les niveaux 2, 3 et 4 au Ministère des Affaires économiques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011108
Art. 1 1997011108 3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel réglant certaines carrières dans le niveau 2+ et portant simplification des carrières dans les niveaux 2, 3 et 4 au Ministère des Affaires économiques.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2004-09-21/48, art. 9, 002; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-09-2004 publié le 21-10-2004