1997011057 23 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation.

L'article 3 de l'arrêté royal du 20 février 1964 modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin 1985 et 9 décembre 1992, est remplacé par les dispositions suivantes

" Art. 3. § 1er. Le Conseil est composé comme suit

- un président;

- deux vice-présidents;

- treize membres représentant les organisations de consommateurs;

- huit membres représentant les organisations de la production;

- deux membres représentant les organisations de la distribution;

- deux membres représentant les organisations des classes moyennes;

- un membre représentant les organisations de l'agriculture.

§ 2. Pour les catégories de membres énumérés au § 1er, le Conseil compte autant de membres suppléants que de membres effectifs.

§ 3. Le président est nommé par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions.

§ 4. Les vice-présidents sont nommés par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions parmi les membres du Conseil, sur proposition respective des membres représentant les organisations de consommateurs et des membres représentant les organisations de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes.

§ 5. Les membres effectifs et leurs suppléants sont nommés par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions parmi les candidats présentés par les organisations de consommateurs et les organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes.

§ 6. La durée du mandat est de quatre ans. Celui-ci est renouvelable.

Au cas où le président, un vice-président ou un membre cesse définitivement ses fonctions avant l'expiration de son mandat, le nouveau titulaire achève le mandat de la personne qu'il remplace. "

Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 1996.

Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin 1985 et 9 décembre 1992;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition du Conseil de la Consommation afin de garantir un meilleur fonctionnement du Conseil;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons