1997011054
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1997011054 10 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par route des matières dangereuses autres que les matières radioactives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997011054 10 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par route des matières dangereuses autres que les matières radioactives
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10 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par route des matières dangereuses autres que les matières radioactives
Source: Affaires économiques
Publication: 11 avril 1997
Numéro: 1997011054
page: 8576
Dossier numéro: 1997-01-10/52