1997011043
BE
BE
1997011043 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1997 et mis à jour au 29-11-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011043
Art. 1 1997011043 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1997 et mis à jour au 29-11-1997)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1997-08-08/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 29-11-1997