1997011007
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1997011007 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 28-05-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997011007
Art. 1 1997011007 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 28-05-1999)
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Texte
(abrogé) <AR 1999-04-20/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-04-1999 publié le 28-05-1999