BE
1997010650 6 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
Texte législatif (3 Articles)
L'Athénée Royal de Châtelet-Centre portera l'appellation : "Athénée Royal René Magritte", à Châtelet.
Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996. Bruxelles le 6 janvier 1997.
Pour 1e Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française;
Arrêté