1997009835
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1997009835 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1997 et mise à jour au 20-10-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997009835
Art. 1 1997009835 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1997 et mise à jour au 20-10-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-10-16/32 , art. 14, 006; En vigueur : 20-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 16-10-2008 publié le 20-10-2008
MODIFIE PAR
AR du 29-12-2006 publié le 09-01-2007
ART MODIFIES: 1; 2; 3; 4; 5
AR du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
ART MODIFIES: 1; 2; 3
AR du 13-07-2000 publié le 01-08-2000
ART MODIFIE: 1
AR du 08-12-1998 publié le 25-12-1998
ART MODIFIES: 4; 5