1997009652
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1997009652 30 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1997 et mise à jour au 12-02-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997009652
Art. 1 1997009652 30 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1997 et mise à jour au 12-02-2002)
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Texte
(abrogé) <AM 2002-01-29/33, art. 3, 002; En vigueur : 12-02-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-01-2002 publié le 12-02-2002