1997009615
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1997009615 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1997 et mise à jour au 11-10-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997009615
Art. 1 1997009615 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1997 et mise à jour au 11-10-2002)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-10-01/33, art. 16, 002; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-10-2002 publié le 11-10-2002